Précisions utiles

« L’inconvénient dans la morale, c’est que c’est toujours la morale des autres » (Léo Ferré).

Depuis le début des négociations, notre démarche au travers du blog est toujours la même : vous informer.

Que s’est-il passé mardi ? Lors de la réunion, Madame la DRH a annoncé que les salariés devraient signer un avenant et que le refus de signer cet avenant pourrait signifier la mise en œuvre d’un PSE à hauteur du nombre de non signataires.

Est-ce une invention de notre part ? NON, NON et NON.

Est-il important que les salariés puissent marquer leur « adhésion » à la réorganisation de Transcom ? Il nous semble que oui et c’est en cela que la proposition d’un avenant constitue, de notre point de vue, une avancée.

L’entreprise va-t-elle mettre en place un PSE ? Pas obligatoirement.

En effet, il y a plusieurs possibilités par rapport à cela :
La première : un accord d'entreprise est signé, un avenant est proposée aux agents, ceux qui signent l'avenant bénéficient de la mise en place de l'annualisation.

Pour ceux qui refusent la signature de l'avenant : Ce que dit madame La DRH :

a) Licenciement des salariés non signataires, au-delà de 9 sur la France il y a PSE. Dans l’intervalle, entre la signature de l’accord et le licenciement les salariés seraient soumis à « l’accord de branche » (la CFDT va vérifier ce point).

b) La direction ne licencie personne, dans ce cas les non signataires de l'avenant pourraient voir pour eux la mise en place de « l’accord de branche » (la CFDT va vérifier ce point).

c) Il n’y a pas d’accord d’entreprise et dans ce cas, la direction peut choisir de mettre en place « l’accord de branche » pour l’ensemble du personnel.

Mais qu’est-ce que c’est que cet accord de branche "reformaté" selon la loi du 20 août 2008 ?

C’est la possibilité pour l’entreprise de mettre en place, sur des cycles de 4 semaines, la modulation selon les normes suivantes :

-         35h de travail en moyenne

-         Durée de travail effectif journalière possible : jusqu’à 10h

-         Période faible activité : 20h de travail mini sur 5 jours maxi

-         En période de forte activité : de 42H à 48H (si on rajoute les heures                  supplémentaires).

-     Une coupure pouvant atteindre 3 heures.

En effet, la CFDT l’a déjà dit, d’un point de vue économique, la modulation telle que proposée dans l’accord de branche n’est pas intéressante pour l’entreprise qui pourra difficilement gérer ses flux avec plus de précision qu’aujourd’hui.

Le fait est que nous n’avons pas d’information claire sur ce que va faire l’entreprise. La CFDT se refuse donc à faire abstraction de la moindre hypothèse. C’est en cela que nous sommes prêts.

La position de la CFDT est claire depuis le début des négociations, il faut préserver l’emploi, c’est la priorité. Les salariés, qui quitteront l’entreprise n’auront, dans un premier temps, pas d’autre horizon que le chômage et les perspectives économiques ne sont pas réjouissantes.

C’est ce qui nous motive pour négocier et se battre pied à pied pour le maintien des salariés dans leur emploi.

Nous n'acceptons pas les procès d'intention ou les leçons de morale de quiconque, La CFDT est à la table des négociation pour faire avancer les choses. Nous ne sommes pas spectateurs, nous ne sommes pas un syndicat d'évitement. La loi sur la représentativité de 2008, votée par le parlement et largement souhaitée par la CGT et la CFDT, renforce la nécessité pour les représentants syndicaux d'être acteurs du changement dans l'entreprise et non spectateurs, certains ne semblent pas le comprendre et c'est regrettable.

Vos élus CFDT