lexique : notion de base
La direction France semble avoir confié aux syndicats la délicate mission d'expliquer aux salariés les tenants et les aboutissants de l'annualisation, la modulation et la réduction du temps de travail. Je vous donne quelques définitions succintes et sujettes à vérification de votre part.
L'annualisation consiste à répartir la charge de travail sur une année, le principe général consiste à mettre en place des plannings bâtis sur le principe de semaines hautes (en terme d'activité) et de semaines basses.
Sur une année, un salarié avec un contrat de 35h travaille 1600 heures : l'annualisation permet de mettre en place une répartition de ces heures sur des semaines hautes(48h sur une semaine ou 46h en moyenne sur 12 semaines consécutives selon la convention collective des prestataires de service) et des semaines basses(à partir de 0h) en fonction des flux d'activité.
La mise en place d'une annualisation est soumise à la signature d'un accord d'entreprise et la signature d'un avenant pour le salarié.
La réduction du temps de travail consiste à réduire le temps de travail du salarié. Il peut y avoir réduction du temps de travail avec maintien du salaire ou modification du temps de travail avec modification de la rémunération proposée. Dans les deux cas, il y a modification du contrat de travail, dans le second cas, si la réduction du temps de travail a été mise en place unilatéralement par l'employeur(source : code du travail), il doit y avoir signature d'un avenant. En cas de refus du salarié, celui-ci encourt un licenciement pour motif économique.
La modulation du temps de travail consiste à aménager le temps de travail à l'intérieur d'un accord d'annualisation ou de réduction(exemple : horaires coupés).
A suivre...
Des compléments d'information sont à venir
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