URGENT Flash CFDT : Echec au Bluff

Nous vous avions indiqué que nous allions procéder à la vérification des informations données par la direction concernant les employés qui refuseraient de signer l’Avenant de contrat, si avenant il y a.

La CFDT agit pour vous, voici la réponse de nos juristes :

« Si un salarié refuse l’avenant alors la Direction a 2 possibilités : soit licencier le salariés pour cause réelle et sérieuse , soit continuer à lui appliquer les modalités en vigueur dans l’entreprise mais en aucun elle ne peut lui appliquer l’accord de branche. »

Cela signifie que les personnes qui refuseront l’avenant resteront soumise à l’organisation actuelle (celle que nous connaissons) jusqu’à un éventuel licenciement (si l’entreprise décidait de procéder à des licenciements).

Pour rappel, la direction avait indiqué lors de la dernière réunion de négociation, qu’en cas de refus des salariés de signer l’avenant, elle pourrait leur appliquer l’accord de branche.

La CFDT n’a jamais cru à ce bluff et aujourd’hui la preuve est faite que nous avions raison.

Vos représentants CFDT