Penser à l'avenir, connaître vos droits

Penser à l'avenir, se projeter vers demain, c’est aussi savoir conserver ses acquis pour rebondir ou pour développer de nouveaux projets, une évolution professionnelle, voilà un des messages fort de la CFDT.

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 valorise la sécurisation des parcours professionnels. Ce qu'on entend par sécuriser le parcours d'un salarié, c'est lui permettre de conserver ses droits acquis. Un des points les plus négligé à Transcom, c'est le DIF :

Le DIF ou droit individuel à la formation, voici en quoi il consiste :

Sauf accord collectif plus favorable, tout salarié bénéficie d'un droit individuel de formation de 20h/an qu'il peut cumuler pendant 6 ans (soit un maximum de 120h)

 A Transcom et tant qu'aucun accord n'aura validé le fait que les heures de DIF peuvent être prises pendant le temps de travail, vous avez le droit de valider le choix d'une formation avec le département RH et de l'effectuer en dehors de votre temps de travail.

Que se passe-t-il en cas de rupture de contrat ?

Les salariés qui n'ont pas utilisé tous leurs droits au DIF, dont le contrat de travail est rompu (hors faute lourde ou démission) et qui ont droit à une indemnisation par le régime d'assurance chômage peuvent bénéficier de ce qu'on appelle la portabilité de leur droit individuel à la formation.

Comment cela se passe-t-il ?

Lorsque le contrat est rompu, les salariés conservent le solde de leurs heures de DIF non utilisées et ils peuvent dès lors :

- Soit utiliser le solde de leur Droit individuel à la formation (DIF) pendant leur période de chômage en accord avec leur référent du pôle l'emploi pour « financer » leur projet personnalisé d'accès à l'emploi. Qu'il s'agisse d'actions de formation, de bilans de compétence ou de validation des acquis de l'expérience (VAE), ou même de mesures d'accompagnement prescrites par le pôle emploi. 

- Soit utiliser le solde de leur DIF au cours des deux premières années de leur nouvel emploi, en accord, cette fois, avec leur nouvel employeur.

Le financement du DIF est à la charge de l'OPCA (organisme collecteur) de Transcom qui assure son financement, y compris pendant une éventuelle période de chômage.

Pour résumer le DIF est un véritable droit à la formation, il est légitime et important pour la CFDT que vous sachiez que vous pouvez en bénéficier dans le cadre de votre emploi actuel ou bien même si vous avez ou devez quitter Transcom. Ne faites cadeau à personne de cet acquis.

Dernier point : Attention, ne confondez pas CIF et DIF, ce n’est pas la même chose.

Toujours dans le sens de la préservation de vos droits, la CFDT a par ailleurs pris l’initiative de demander à l’entreprise de confirmer que les salariés sortants de l’entreprise peuvent continuer à bénéficier de la mutuelle au-delà de la date de rupture du contrat. Nous sommes en attente d'une réponse de Madame la DRH.

Christophe HISSLER, DSC CFDT Transcom France

Nicolas ZEIMETZ , DS CFDT Transcom Roanne