L'énième rendez-vous

Je ne sais pas si vous êtes encore devant vos écrans mais je tenais à vous adresser ces quelques lignes avant notre rendez-vous commun du 5 mai :

Comme nous l'avions indiqué, il y a quelques temps la CFDT a mis ses juristes au travail pour vous apporter des réponses face aux explications brumeuses de la direction.Voici des réponses importantes :

"Il n'existe pas de notion de renoncement. La ou les parties qui le souhaitent doivent passer par la dénonciation de l'accord. A défaut de dénonciation régulière, l'accord est toujours réputé en vigueur et sa non application peut être contestée devant le TGI.

L'employeur doit inviter les OS à renégocier ou les informer de la dénonciation, mais n'a pas d'obligation d'informer les salariés individuellement pour le moment puisque l'accord est toujours en vigueur."

L'accord d'annualisation et de modulation est le nouveau cadre qui fixe les limites de l'organisation de l'entreprise et ce, depuis le 1er avril.

Depuis le 1er avril, l'entreprise doit planifier les activités en tenant compte des paramêtres qui figurent dans l'exemplaire de l'avenant que vous avez reçu, depuis le 1er avril, l'entreprise est en contradiction avec le droit si elle contrevient au cadre de l'accord qu'elle a négocié et signé, par exemple en ne respectant pas le cadre de la planification.

Autre point, contrairement à ce qu'elle a laissé entendre dans une communication précédente. Concernant les salariés ayant refusé de signer l'avenant, il ne sera pas possible à l'entreprise de proposer pour les uns, l'annualisation, pour les autres, autre chose. L'accord signé s'applique à l'ensemble des établissements Transcom existants, l'ensemble de son personnel. Chacun d'entre nous s'est vu proposé une modification de son contrat de travail ( hormis les cadres) l'entreprise doit se positionner clairement vis àvis des salariés qui ont refusé cette modification sans tenter une nouvelle fois de bluffer.

Toute proposition baroque, de bric et de broc de la part de la direction aurait un prix élevé sur le plan social pour la direction, celle-ci doit en avoir conscience, d'autant que nous n'aurons pas nécessairement besoin de manifester pour faire valoir notre bon droit, les référés auprès de différentes instances ont parfois des effets contraignants immédiats.

A bon entendeur... A demain

Nicolas