Accord d'annualisation et modulation : la nécessité du respect

Publié le par dpcfdtroanne

   

Depuis le 1er avril et suite à la signature de l'accord d'entreprise, le 28 janvier, l'entreprise Transcom devrait avoir mis en place l'annualisation et la modulation (voir le récapitulatif plus bas), puisque c'est cet accord qui prévaut désormais sur toute autre forme d’organisation, y compris l'accord de branche. Or, ce que nous avons tous pu constater depuis cette date, c'est que rien n'a été mis en œuvre, au contraire. L'entreprise avait, dans un premier temps, annoncé qu'elle renonçait à mettre en œuvre l'accord, provoquant la consternation chez l’ensemble du personnel ; employés ; agents de maîtrise ; cadres. Que les uns ou les autres aient ou non accepté l’annualisation. 

Le 7 avril, vos représentants CFDT ont précisé très clairement, le fait que la notion de renoncement, en termes juridiques, n'avait aucune valeur et que l'entreprise devait faire des choix, donner des perspectives aux salariés et pour tout dire, prendre des décisions. Il était important que nous puissions avoir une vision plus claire de l’avenir de Transcom France. C’est pourquoi, nous avons indiqué que nous refuserions de poursuivre les négociations en cours, tant que nous pourrions nous interroger sur la valeur de la signature de notre direction. 

Le 28 avril, suite au délai de 3 semaines qui lui avait été fixé par la CFDT, la direction annonçait que finalement, elle allait mettre en œuvre l'avenant de l'accord de 2001 concernant l'annualisation et la modulation et qu'elle annoncerait le détail de ses intentions lors d'un CCE fixé le 5 mai 2010 au siège.

Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes, si l'entreprise n'avait pas déjà pris 4 semaines de retard dans l'intégration des normes d'organisation définies dans l'accord, notamment et ce n'est pas un moindre mal, dans la planification.

Il existe différents recours légaux afin de contraindre l'entreprise à adapter rapidement son fonctionnement à l'accord signé, nous aurons l'occasion de vous les préciser. Madame la DRH sait que nous ne laisserons pas passer des semaines avant d'entamer des procédures pour faire respecter les droits des salariés, des engagements doivent être pris immédiatement pour corriger l'absence de visibilité des Transcomiens sur leurs plannings et les dérives liées à la planification sur certains sites (Montluçon : des débuts de shift décalés de 4h d'un jour à l'autre). Nous sommes intervenus, nous attendons maintenant des actes ou bien nous devrons agir dans un cadre plus officiel.

Il n’est pas concevable pour la CFDT que l’entreprise ne prenne pas toutes les dispositions nécessaires pour améliorer les conditions de travail des salariés et c’est pourquoi nous attachons une telle importance à la planification.  

La direction doit d'ores et déjà agir pour que les responsables de la planification fassent le nécessaire au plus vite pour adapter leurs outils au cadre fixé par l'accord, qui encore une fois devrait être en place depuis le 1er avril. C'est seulement ainsi qu'elle pourra refonder les bases du dialogue social dans l'entreprise.

La CFDT n'a aucune vocation à mettre de l'huile sur le feu, mais c'est uniquement par le constat de signes visibles d'amélioration de l'organisation du travail que les salariés accorderont à nouveau du crédit à la parole de nos dirigeants qui certes, ont su nous donner des éléments concrets sur leur volonté de trouver de nouveaux clients mais qui doivent maintenant améliorer l'organisation de l'entreprise au quotidien .  

Du point de vue de la CFDT, le 5 mai, les informations délivrées à nos représentants devront être précises et détaillées, il nous paraît inenvisageable que l'entreprise cède une nouvelle fois à la volonté facile de bluffer. Les salariés et tout particulièrement ceux qui ont refusé de signer l’avenant doivent savoir ce que l’entreprise compte faire d’eux, la CFDT sera exigeante et attentive concernant le sort qui leur sera réservé.

 

Le 5 mai, c'est pas un anniversaire ?

 

Vos élus CFDT


PS : N'oubliez pas de répondre au sondage de l'article précédent, merci




Un petit récapitulatif nécessaire du contenu de l'accord


Durée hebdomadaire moyenne de travail

35h

Périodes hautes

40h

N de semaines Hautes par an

8 semaines, dont 5 semaines au max d’affilée

Périodes basses

20h

Limite de travail effectif journalière

8h30

Durée maximale de travail

44h < soumis à l’accord du salarié

Heures supplémentaires

90h/an

Coupure Repas midi

De 45 mn à 1h30

Coupure repas du soir

De 30mn à 1h00

Modification planning : délai de prévenance

14 jours

Journée de solidarité

Pris en charge par l’entreprise

Planification

5 semaines sont fournies à l’avance, 2 semaines sont fixes, la 3ème peut être modifiée à hauteur de 20% mais pas dans sa durée

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