Négociations : les nouvelles propositions de la direction
Mais je m'égare, ce qui importe vraiment, c'est l'avancée des négociations et elles ont avancés les négos, au moins sur certains points.
Nous avons tenu, dans un premier temps, à marquer notre désappointement devant les erreurs qui constellaient les projets que nous avait fait parvenir la direction.
La DRH nous rétorqua que nous n'en étions pas encore dans la phase décisive du "Wording" qui consiste à faire traduire en phrases, toute parsemée de mots, les points d'accord trouvés.
Nous avions donc une sorte de divergence méthodologique.
Mais qu'importe, vous trouverez à la suite, le contenu non-exhaustif des propositions de la direction. Ces propositions, qui vous le constaterez ont évoluées, résultent strictement des échanges entre la DRH France et les organisations qui ont fait des propositions.
Nous avons sur le principe, certains points d'accords, mais la négociation, dont la CFDT a tout à fait conscience que vous la trouvez longue, continue et nous demandons encore des évolutions par rapport à ce qui nous est proposé.
Pour vous donnez quelques pistes,
nous sommes notamment toujours en alerte par rapport à la volonté d'imposer 6 semaines hautes consécutives aux salariés, car cela aura nécessairement un impact sur la santé des salariés, ce ne serait bon ni pour eux, ni pour l'entreprise.
Nous souhaitons également une meilleure maîtrise de l'amplitude journalière, même si nous avons déjà obtenu des avancées par rapport aux propositions initiales de la direction.
Par ailleurs, nous insistons pour qu'une contre-partie du gain de productivité soit reversée aux salariés, toujours au travers de la prime d'aménagement du temps de travail(nous réclamons 150 euros par mois), enfin, la définition des "circonstances exceptionnelles" est beaucoup trop floue à nos yeux.
Autre point, la question du système de pointage n'est pas éclaircie...
Chaque jour, nous travaillons le dossier de manière à maîtriser au mieux les tenants et les aboutissants du contenu du futur accord, avec la volonté de servir les intérèts des salariés.
Les propositions de la direction à ce jour
Prochaine réunion le 22 octobre
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Rémunération
Heures supplémentaires : majoration légale elles pourront être payées ou récupérées dans un délai maximum de 3 mois (à confirmer d'un point de vue légal)
Les heures effectuées hors des plannings seront comptabilisées comme des heures supplémentaires. Si changement de planning inférieures à 3 jours alors HS.
organisationAmplitude journalière travaillée pauses incluses hors pause déjeuner : 8:30 heures
Coupure repas midi : De 45 min à 1h45
prise au plus tard dans la 4ème heure
entre 11 :00 et 15 :00
Coupure repas soir
De 30 mns à 1 heure
Prise de 18 :00 à 21 :00
Semaine haute :
40h sur 6 semaines maximum consécutives + 2 autres semaines
Semaine basse
Pour toutes les semaines de 20 à 25h sur 3 à 4 jrs consécutifs. A analyser, la proposition de le CFDT sur la demande de 20 à 30h avec 2 jours de repos consécutifs
Jours travaillés
De 3 à 6 jours
Communication des plannings
2 semaines fixes les 3 semaines suivantes sont données à titre indicatif
Semaine 3, on peut s'engager sur un pourcentage de modification fixé à 20% sans modification du volume de la semaine. La 4ème est donnée à titre indicatif.
Délai de prévenance à 14 jours
Dès que l'on travaille 6 jours consécutifs, on ne peut pas le faire plus de 2 semaines consécutives.
contingent annuel d'heures supplémentaires : 90
Organisation des shifts
Un shift dit du matin commence avant 12 :00
Un shift du soir commence à 12h00
Evolution du planning avec une amplitude max de 2:00 sur une semaine. Nous analysons la demande d'avoir une variation de +/- 30 min dans la semaine.
Ex : si lundi début de shift à 10 :00 les autres jours de la semaine seront compris entre 8 et 10h ou 10 et 12h.
Shift minimum de 4h sans coupure repas.
Décomptage des absences
Arrêt de la cour de cass du 9 janvier 07 : décompté au réel du temps d'absence. Application de la loi.
Absence non justifiée : temps réel qui aurait du être travaillé
Analyse du décompte des CP pour ceux qui ne sont planifiés
Absence conventionnelle : 7 heures
RTT : 7 heures
Absence conventionnelle : 7 heures
RTT : 7 heures
CP = 7 heures et ½ CP = 3 :30
Employés : travaillant en relais : Agent, lead, Super User
Organisation du temps de travail : Annualisation et modulation
Agent de maîtrise : travaillant en relais : TL ; AFQ,; Expert produits
1 RTT avec 36h15 min
Organisation du temps de travail : Annualisation et planification comme agents
planning idem Agent
Agent de maîtrise : autres fonctions dites support ne travaillant pas en relais
1 RTT avec 36h15 min
Organisation du temps de travail : annualisation et modulation Cadre forfait jours
Planification selon les besoins du service (2 semaines fixes)
1 heure de coupure repas planifiée entre 11 :00 et 15 :00
Lundi au dimanche
De 8 :00 à 20 :00
1,11* RTT par mois
Circonstances exceptionnelles
Nouvelle activité non prévue
Arrivée d'un nouveau client
Volumétrie atypique
Évènement extérieur non prévu (coupure d'électricité, intempéries…)
Décharge
L'heure de décharge prise est décomptée du compteur
Femmes enceintes
1h30 de travail en moins à partir du 6ème mois
Repas entre 12h et 13h30
A partir du 4ème mois, le temps de travail effectif ne sera pas supérieur à 7h00 par jour
Amplitude max de 8h à 20h30
Calcul du solde
Nous ne ferons pas rattraper les soldes négatifs quand ils le sont négatifs au 31/12.
Jours fériés
Chaque année, faire une fiche de vœux des jours fériés que vous souhaitez travailler. On fera ensuite la planification.
Heures travaillées annuelle
Journée de solidarité offerte, le nombre d'heure annuelle sera donc de 1600h
Travailleurs handicapés
Leur situation sera analysée au cas par cas sur avis médical
CP
On va analyser le cas d'un point de vue juridique
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*1.25 : C'était pour voir, si vous étiez concentré sur la lecture...