L'essentiel sur les heures supplémentaires

Publié le par dpcfdtroanne

En cette période de départ en vacances, ceux qui restent seront certainement appelés à faire des heures supplémentaires, aussi nous jugeons bon de vous rappeler une ou deux petites choses.

Heures supplémentaires QUESAKO? 
 
- Eh bien toutes les heures qu'un employé peut faire au delà de ses 35h hebdomadaires, elles peuvent être proposées ou imposées par l'employeur donc rendues obligatoires. Dans ce cas le CE doit être informé.

Combien d'heures supplémentaire puis-je faire?

- L’accomplissement d’heures supplémentaires et d’heures « choisies » ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi, à savoir :
- 10 heures par jour ;
- 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines 
- 48 heures par semaine.


Comment sont elles rémunérées?

- à + 25% les 8 premières
- à + 50% les suivantes

Mais attention ces heures supplémentaires vont se transformer en heures complémentaires en cas d'absence de l'employé. Autrement dit si vous êtes malade ou tout simplement en vacances ne serais-ce qu'un seul jour dans la semaine, les heures complémentaires ne seront pas majorées jusqua atteindre les 35 heures normalement . Et donc seule les heures effectuées en plus des 35 heures hebdomadaires seront alors majorées selon le barême initial.

En plus des majorations prévues en contrepartie des heures supplémentaires, les salariés ont droit à un repos compensateur selon les critères suivants :

- 50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure

Exemple : sur 44 heures, 3 heures ouvrent droit à un repos de 50 %, soit 1h30

 


Pause supplémentaire.

1 heure supp = pas de pause suppléméntaire.
2heures supp = 1 pause 10 minute supplémentaire.

Ce point est vu et confirmé avec la direction donc n'hésitez pas à nous signaler tout abus et nous nous ferons un plaisir d'aller voir vos TL et BM respectifs.
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