Flash : Portabilité de la mutuelle

Une bonne nouvelle, somme toute, pour les salariés qui seront amenés à quitter l’entreprise, quelqu'en soit la raison, puisque celle-ci a officialisé le fait que, désormais, ils bénéficieront de la portabilité de la mutuelle.

La CFDT avait récemment interrogé la direction pour savoir ce qu’elle comptait faire, la réponse qui devait être communiquée durant le CCE, n’a pu l’être suite à la suspension de séance. La voici, sous vos yeux incrédules de la plume de Madame le « Directeur des ressources humaines » !?! (la journée de la femme se cantonne bien au 8 mars à Transcom, semble-t-il ) :

Citation :

« Dorénavant, vous avez la possibilité de maintenir vos droits à notre mutuelle et régime de prévoyance après avoir quitté l’entreprise. C’est ce que nous appelons la portabilité de la couverture prévoyance et santé complémentaire.

Ce maintien prend effet au jour de la rupture ou de la fin du contrat de travail, sauf si le salarié en exprime expressément le refus par écrit auprès de son service Ressources Humaines dans les 10 jours qui suivent la fin de contrat.

L'ancien salarié doit, pour bénéficier de la portabilité de sa couverture prévoyance et santé complémentaire, remplir plusieurs conditions cumulatives :

· la rupture du contrat de travail doit ouvrir droit au bénéfice de l'assurance chômage.

· la rupture du contrat de travail doit être à l’initiative du salarié ou de l’employeur (fin de CDD, démission quand elle ouvre droit à l’assurance chômage, licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave, rupture conventionnelle)

· le salarié doit avoir ouvert ses droits à couverture.

· le salarié doit avoir une ancienneté d'un mois minimum.

· le salarié doit fournir à son ancien employeur la justification de sa prise en charge au titre de l'assurance chômage.

La portabilité de la mutuelle est limitée à une durée de 9 mois :

· pour une ancienneté inférieure à un mois : pas de portabilité

· pour une ancienneté de 1,5 mois : 1 mois de portabilité

· pour une ancienneté supérieure à 9 mois : 9 mois de portabilité maximum

Elle prend effet dès la date de rupture du contrat de travail, et non à compter du début d'indemnisation par le régime d'assurance chômage.

Si le salarié souhaite bénéficier de la portabilité : au jour de la rupture du contrat de travail, il devra verser l’intégralité de sa quote-part pour toute la période, ce montant pourra également être déduit du montant du solde de tout compte.

Si la période de portabilité se termine de façon anticipée (ex : le salarié a trouvé un nouvel emploi), le trop perçu sera remboursé à sa demande et un terme sera mis à ses droits. Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service Ressources Humaines. »

Signé : Madame le Directeur des Ressources Humaines.