A quoi ça sert tout ça ? Et informations complémentaires

A quoi ça sert tout ça ? A quoi bon s’acharner à lutter, à courir, à se heurter à la dureté du monde, à la violence de l’illusion. Ils partiront, bardés de nobles intentions, le visage dur, l’œil fixe, la pupille circonflexe, à l’assaut du sombre donjon.

Je les vois déjà, le front haut, empreints d’un trop plein de bonne volonté, ils iront affronter le vilain dragon sur l’obscure montagne, tel est leur vœu, leur terrible secret.

Allez, cessons-là la plaisanterie, j’entends votre lassitude, il n’est plus temps de se mentir, les heures qui nous attendent seront difficiles, sœurs et frères. Au loin, entendez-vous ? Sonne et sonne encore le tocsin lourd de nos désillusions. Foin de poésie, vous voulez du concret. En somme, le voici :

Le scrutin, triste sort, celui qui fit que plus 30% des salariés refusèrent l’avenant, scella en somme notre destin. Il semble bien que ce nombre soit trop lourd à porter, fût-ce pour notre petite multinationale, c’est le sens de ce qu’affirma notre Directeur lors du dernier CCE lorsqu’il expliqua qu’il voulait conserver tout le monde, sa sincérité fleurait bon le sens des économies.

Il n’empêche que la situation paraît inextricable et la pression est sur tout le monde, aussi bien les salariés qui ont signé l’avenant pour rester encore dans l’entreprise, que pour ceux qui l’ont refusé et ont de fait envisagé de quitter l’entreprise assez rapidement. Alors que la direction ne semble pas à même de dire quels sont ses projets ou pour les uns ou pour les autres.

Il est largement temps qu’elle nous précise ses intentions pour demain, après demain et les années qui viennent. Sans quoi rien n’aura de sens, encore une fois, mais il y aura conflit, cette fois-ci.

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Depuis des mois, on évoque la possibilité d’un PSE, qu’est-ce qu’un PSE et comment ça se passe ?

Tout d’abord, un PSE c’est un plan social, façon politiquement correcte. Il s’appuie sur la notion de licenciement pour motif économique.

Quand plus de 10 salariés sont licenciés sur une même période de 30 jours, il y a nécessairement PSE, l’employeur doit en « informer et consulter » le CE ou pour Transcom le CCE.

La consultation du C.C.E doit se faire en 2 réunions sans expertise, 3 si le CCE nomme un expert pour se pencher sur les comptes de l’entreprise et la pertinence du PSE.  La seconde réunion a lieu 21 jours après la 1ére, la 3^ème réunion se déroule entre 14 et 28 jours après la seconde réunion (si licenciements >250).

Dès le lendemain de la 1ere réunion de CE, l’entreprise notifie à l’administration la mise en place d’un PSE, l’administration, l’inspection du travail dispose d’un délai de 21 à 35 jours pour effectuer les vérifications relatives à la procédure de PSE que pourrait engager Transcom.

L’administration dispose au minimum de 35 jours pour vérifier la procédure de PSE mise en œuvre par l’entreprise. Puis s’écoule un délai de 60 jours (toujours si licenciements >250) commençant 14 jours après la notification de la procédure à l’administration (soit à J+1 par rapport à la 1ére réunion du CCE) avant l’envoi des lettres de licenciement.

C’est lors de la troisième réunion CCE (toujours dans le cas d’une expertise) que l’entreprise est tenue de présenter sa proposition de congé de reclassement pour le personnel concerné, cette proposition devra figurer obligatoirement dans la lettre de licenciement.

Comme vous pouvez le constater la durée minimale de mise en œuvre d’un PSE est de 2 mois et demi.

Le cœur du PSE, c’est soit de préserver l’emploi en organisant le reclassement des salariés ou bien de favoriser ce qu’on peut appeler de façon pompeuse, la transférabilité de leurs compétences par le biais du congé de reclassement. Le congé de reclassement est un dispositif que les entreprises de plus de 1000 salariés sont obligatoirement tenus de proposer lors d’un PSE, la mention du CR doit notamment figurer obligatoirement dans la lettre de licenciement.